Signé le : 25-09-2023

• Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Vilogia Société Anonyme d’HLM.
  TREL2321789S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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• Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Norbert HIERAMENTE, ancien président de la SA d’HLM Domofrance.
  TREL2315001S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
  • Document principal
• Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société d’économie mixte de construction de Val d’Isère (SACOVAL).
  TREL2314316S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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• Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM LOGIREM.
  TREL2321961S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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• Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Association de Gestion des Immeubles Foyers de la vallée de Belleville (AGIBEL).
  TREL2315013S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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• Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Beauvaisis.
  TREL2300046S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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